Gens du voyage : des propositions pour une population en mal de dispositifs d’accueil et ignorée des politiques d’habitat

Entre arrêtés d’interdiction de stationnement et refus municipaux d’installation sur des terrains privés, les Gens du voyage restent interdits de présence dans l’immense majorité du territoire national, vingt-trois ans après la Loi Besson !

La Fnasat-Gens du voyage publie une note détaillant l’insuffisance de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques pour l’accueil et l’habitat des Gens du voyage. Pour mettre fin aux graves ruptures d’égalité que cela entraine, elle appelle fermement les pouvoirs publics à agir et formule des propositions.

Alors que l’arsenal juridique à l’encontre du stationnement des Gens du voyage est d’une sévérité sans égale, l’offre d’accueil, encore réduite dans les nouveaux schémas départementaux, reste très en-deçà des besoins et le volume de l’offre publique d’habitat adapté aux Gens du voyage relève toujours de l’anecdotique.

Les aires d’accueil, en nombre notoirement insuffisant et construites dans des zones le plus souvent impropres à toute habitation, ont souvent perdu leur vocation de court séjour : conséquence des empêchements à s’installer sur des parcelles à usage privatif, en propriété comme en location, une bonne part d’entre elles sont occupés de façon continue. Ainsi, par défaut, ces structures d’accueil font office d’habitat permanent, bien en deçà des standards élémentaires de dignité.

Cette double carence d’offre d’accueil et d’habitat génère mécaniquement des situations illégales, de la part des collectivités comme de celle des Gens du voyage, des discriminations, des scolarisations hachées, une santé abimée, des projets de vie contrariées, un rejet encore accru dans l’opinion publique, voire des instrumentalisations politiques. Ce triste constat est largement partagé par les associations membres de la Commission nationale consultative pour les Gens du voyage.

A contrario, là où l’engagement des collectivités rencontre l’appui de l’État et l’accompagnement de la Dihal, des solutions sont mises en oeuvre pour le respect de la dignité des personnes et de l’intérêt général. La prise de conscience progressive des élus locaux doit conduire à un accueil inclusif de qualité, mais aussi au respect du principe de mixité dans les programmations liées à l’urbanisme et à l’habitat. Cette exigence appelle un pilotage fort et des crédits d’État à la hauteur des enjeux pour pouvoir
devenir une réalité dans tout le territoire national. À défaut, l’État doit et devra se saisir des pouvoirs de substitution et plus généralement de tous les moyens d’action qui lui sont conférés par la loi.

Contact presse : Clément Larhantec, responsable du pôle habitat
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