Revue Etudes Tsiganes
Observatoire national - Fédération d’action sociale - Centre d’études et de documentation - Centre de formation

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Fnasat-Gens du voyage)

ACTUALITE

  Appel à un grand rassemblement citoyen
le samedi 4 septembre 2010 - Place de la République à Paris, à 14h
 

Communiqué de 50 organisations : "face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité"
[lire le communiqué]
- [liste des manifestations en France]

  L'ONU appelle la France à respecter les droits des Roms et des gens du voyage

  Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur la France, rendues publiques à l'issue de la 77e session du CERD qui s'est déroulée du 2 au 27 août 2010

  GENS DU VOYAGE ET ROMS : LA DANGEROSITE D'UNE POSTURE ETHNIQUE ET REPRESSIVE

Communiqué du 21 juillet 2010
Communiqué ANGVC - UFAT - ASNIT - FNASAT - Gens du voyage

Les évènements dramatiques récents survenus à St Aignan (Loir-et-Cher), où un jeune homme est décédé au cours d'une opération de gendarmerie, donnent lieu aujourd'hui à une odieuse stigmatisation de l'ensemble des gens du voyage et des Roms de la part du Président de la République qui les érige en boucs-émissaires des difficultés rencontrées en matière de sécurité par le gouvernement.

En annonçant la tenue d'une réunion d'opportunité le 28 juillet, le chef de l'Etat entretient une confusion entre gens du voyage et Roms, renforçant l'inutile et dangereuse ethnicisation du débat, qui nous entraine bien loin de l'idéal républicain.


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Document
 

Le statut des "Gens du voyage" et ses conséquences discriminatoires légales

Apparu dans les années 70, le terme générique "Gens du voyage" est une dénomination administrative désignant une population hétérogène qui réside habituellement en abri mobile terrestre.

Dans la loi du 3 janvier 1969 et le décret du 30 juillet 1970, ce sont des personnes sans domicile ni résidence fixe, circulant en France et/ou exerçant des activités ambulantes.

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Document
 

L'accueil et l'habitat des "Gens du voyage"
Vers un droit au logement

Afin d'apporter un éclairage sur la problématique de l'accueil et de l'habitat des "Gens du voyage", ce document précise des notions essentielles sur cette catégorie administrative, la caravane et les différentes personnalités juridiques.

La réglementation du stationnement des caravanes y est ensuite explicitée ainsi que les problématiques de l'accueil et de l'habitat, d'un point de vue historique, actuel et futur.

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En savoir plus...
   
Rapport de l'ECRI sur la France (juin 2010)
(Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance)

Extraits

Résolution CM/ResChS(2010)5

Réclamation collective n° 51/2008 par le Centre européen des droits des Roms contre la France
(adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2010)

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Rapport de M. Alvaro Gil-Robles (février 2006),
commissaire aux droits de l'Homme, sur le respect effectif des droits de l'Homme en France


Extraits
   

Délibération no 2009-316 du 14 septembre 2009
de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, publiée au Journal Officiel de la République Française

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Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France (février 2008)
par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

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Les aires d'accueil : nombre de places inscrites aux schémas départementaux
(pourcentage de réalisation à fin 2008 par rapport aux obligations des schémas)
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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Liens utiles
 
  L'essentiel - Gens du voyage : un cadre juridique complexe pour des publics méconnus
O. Berthelin | La Gazette des Communes 30/04/2010 |

http://infos.lagazettedescommunes.com/36157/lessentiel-gens-du-voyage-un-cadre-juridique-complexe-pour-des-publics-meconnus

Discriminations des gens du voyage. Quels droits, quels recours ?
HALDE-FNASAT-Gens du voyage, 2008, 15 min

http://www.halde.fr/Les-discriminations-faites-aux.html

Site ROMEUROPE
http://www.romeurope.org

Les Roms, ces citoyens européens repoussés du vieux continent : Dossier TV 5 Monde
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Les-Roms-citoyens-d-Europe-repousses-aux-marges-du/p-9558-Les-Roms-ces-citoyens-europeens-repousses-du-vieux-continent.htm

   

 

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