Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage
[La Fnasat] [Le Bureau et le CA] [Vos interlocuteurs] [Activités][Compétences][Positions]
[Associations membres] [Activités des associations]
Pôle formation
Projet
Des formations à la carte
Calendrier formations 2014
Formations 2014

Tarifs & bulletin d'inscription
L'équipe de formateurs
Nos références
Vos interlocuteurs
Informations pratiques
Pôle habitat
Présentation
Missions
Programme de travail
Outils et documents
Pôle juridique
Présentation
Législation et réglementation
Jurisprudence
Halde - Défenseur des Droits
Médiathèque Matéo Maximoff

Présentation
Catalogue
Bibliothèque virtuelle
Dossiers documentaires

Agenda
La France condamnée par l'ONU
pour violation de la liberté de circulation


Le 28 mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a condamné la France pour violation de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques...

L'affaire en détail
Chronologie
Coin presse
 

Pour une année 2014 sans titres de circulation...
Télécharger l'affiche

A l'intérieur d'un carnet de circulation...
Tourner les pages
Le statut des "Gens du voyage" et ses conséquences discriminatoires légales Télécharger le document
Gens du voyage :
vers la fin
d’un statut d’exception


Depuis près de 200 ans, il existe en France un régime spécifique pour ceux que l’on appelle aujourd’hui les «Gens du voyage». Cet euphémisme ne désigne pas une ethnie particulière...

Le traitement administratif des Gens du voyage en France
Deux siècles de législation spécifique 1789-2013 PDF

Voir le dossier complet...

Contact
Espace adhérents
Fédération nationale
des associations solidaires d'action
avec les Tsiganes et les Gens du voyage
59, rue de l'Ourcq - 75019 Paris
Tél. 01.40.35.00.04
Fax 01.40.35.12.40
Plaquette à
télécharger
Ce site a reçu le soutien
du programme PROGRESS
de l’Union européenne