Observatoire des politiques d'accueil et d'habitat
L’observatoire des politiques d’accueil et d’habitat, créé par le pôle habitat, centralise et analyse les données relatives aux politiques locales d’accueil et d’habitat destinées aux Gens du voyage.
Il vise à renforcer la connaissance et le suivi de ces politiques, à produire des recommandations éclairées et à assurer une diffusion transparente des informations pour tous les acteurs concernés.
Son action repose sur les études, la veille, et les remontées de terrain de ses membres, et s’adresse à tous : élus, professionnels, partenaires associatifs et citoyens
Obligations des collectivités définis dans les Schémas départementaux d'accueil et d'habitat des Gens du voyage
Cette carte présente les obligations en équipements, des collectivités définies dans les schémas départementaux d’accueil et d’habitat (SDAHGV) en vigueur. Ce document prévoit, dans chaque département les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés des :
- aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ;
- aires de grand passage, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires ;
- terrains familiaux locatifs ainsi que le nombre et la capacité des terrains.
Pour ces équipements, deux grands types d’obligations peuvent être distingués :
- Maintien : concernant les équipements prévus et réalisés, pouvant impliquer :
- une réhabilitation ou une mise aux normes ;
- une extension visant à augmenter le nombre de places
- Création : concernant les équipements prévus mais non réalisés.
Attention !
Dans certains SDAHGV, les obligations n’ont pas été localisées à l’échelle de la commune mais de l’intercommunalité (EPCI), de l’arrondissement ou à une échelle encore plus grande (plusieurs EPCI, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), etc.).
La capacité des équipements n’est pas toujours clairement définie, en particulier pour les terrains familiaux locatifs, pour lesquels peuvent être programmés soit un nombre de terrains sans indication du nombre de places, soit l’inverse.
Les équipements préconisés (aires de petit passage, aires de moyen passage) et les logements sociaux adaptés n’ont pas encore été recensés.
Les obligations du schéma départemental du Val-de-Marne ne sont pas représentées car ce document a été annulé par le tribunal administratif. En l’absence de schéma, toutes les communes de plus de 5000 habitants ont une obligation de créer une aire d’accueil.
Carte des équipements d'accueil (aires permanentes d'accueil et aires de grand passage)
Cette carte présente les aires permanentes d’accueil et les aires de grand passage pour les Gens du voyage, sur la base de l’étude nationale menée en 2022 par la Fnasat-GV. Ces informations sont régulièrement actualisées. Ces données sont destinées à tous les acteurs concernés : élus, professionnels, associations et citoyens, pour mieux connaître et suivre l’offre publique d’accueil.
Attention !
Certaines informations, notamment sur l’ouverture ou la fermeture des équipements, peuvent ne pas être à jour. Veuillez vous rapprocher de la collectivité gestionnaire pour confirmation.