F06 – DOMICILIATION ET ACCÈS AUX DROITS
Objectif
• Connaître le cadre réglementaire de la domiciliation et ses récentes évolutions.
• Maîtriser les obligations et les conditions de mise en œuvre d’un service de domiciliation.
• Renforcer les capacités d’intervention des agents en charge de la domiciliation et la qualité des services domiciliataires.
• Maîtriser les obligations et les conditions de mise en œuvre d’un service de domiciliation.
• Renforcer les capacités d’intervention des agents en charge de la domiciliation et la qualité des services domiciliataires.
Programme
Points liminaires
• Réforme du dispositif d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
• Domiciliation des familles du voyage : rôle des associations dédiées
Droit à la domiciliation
• Domicile, résidence, droit à la domiciliation, droits civils
• Opposabilité
Personnes sans domicile stable
• Définition
• Situations et modalités particulières
Élection de domicile
• Principes
• Procédure
• Mise en œuvre
Gestion de la correspondance
• Obligations afférentes
• Organisation du service
Organismes de domiciliation
• CCAS et CIAS
• Organismes agréés et conditions d’agrément
• Dispositions communes
Schémas départementaux de domiciliation
• Objet et enjeux
Champs des possibles
• Expériences de services domiciliataires
• Pistes d’amélioration du service et des pratiques
• Réforme du dispositif d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
• Domiciliation des familles du voyage : rôle des associations dédiées
Droit à la domiciliation
• Domicile, résidence, droit à la domiciliation, droits civils
• Opposabilité
Personnes sans domicile stable
• Définition
• Situations et modalités particulières
Élection de domicile
• Principes
• Procédure
• Mise en œuvre
Gestion de la correspondance
• Obligations afférentes
• Organisation du service
Organismes de domiciliation
• CCAS et CIAS
• Organismes agréés et conditions d’agrément
• Dispositions communes
Schémas départementaux de domiciliation
• Objet et enjeux
Champs des possibles
• Expériences de services domiciliataires
• Pistes d’amélioration du service et des pratiques
Durée
2 jours
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Formateurs
Jérôme WEINHARD :
Responsable pôle juridique Fnasat-Gv
Responsable pôle juridique Fnasat-Gv
Méthodes mobilisées
Méthode expositive avec apports théoriques
Méthode active, travail en sous groupe
Échanges entre participants
Méthode active, travail en sous groupe
Échanges entre participants
Moyens et outils
La formation propose les modalités du présentiel
avec des salles équipées dans les locaux de la Fnasat-Gv
Les supports seront fournis au stagiaire
avec des salles équipées dans les locaux de la Fnasat-Gv
Les supports seront fournis au stagiaire
Horaires
9h30 -12h30 / 13h30-17h30
Modalités d’évaluation
Tour de table de positionnement en début de formation.
Une évaluation de satisfaction est proposée auprès de chaque stagiaire.
Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
Une évaluation de satisfaction est proposée auprès de chaque stagiaire.
Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux
personnes en situation de handicap. Pour
vos questions spécifiques un référent FnasatGv est dédié à l’accompagnement.
personnes en situation de handicap. Pour
vos questions spécifiques un référent FnasatGv est dédié à l’accompagnement.
Dates
Jeudi 23 & vendredi 24 mars 2023
Délais d’accès
Jusqu’à 10 jours avant la formation
Accès à La Fédération et à la médiathèque Matéo Maximoff
Venir en métro
Ligne 7 Arrêt Crimée : sortie Caisse Nationale
Assurance Vieillesse
Ligne 5 Arrêt Ourcq : sortie rue de l’Ourcq
Venir en bus
Ligne 60 et 71 : Arrêt Flandre
Ligne 54 Arrêt Crimée
Arrêt accessible
Venir en voiture
Via boulevard périphérique
Sortie en direction de N3/Pte de Pantin –
Suivre Av. Jean Jaurès en direction de Rue de l’Ourcq
Ligne 7 Arrêt Crimée : sortie Caisse Nationale
Assurance Vieillesse
Ligne 5 Arrêt Ourcq : sortie rue de l’Ourcq
Venir en bus
Ligne 60 et 71 : Arrêt Flandre
Ligne 54 Arrêt Crimée
Arrêt accessible
Venir en voiture
Via boulevard périphérique
Sortie en direction de N3/Pte de Pantin –
Suivre Av. Jean Jaurès en direction de Rue de l’Ourcq
CHANTAL BONNEVALLE
Inscriptions, suivi administratif et financier
Tél. : 01 40 35 00 04 – Fax : 01 40 35 12 40
info@fnasat.asso.fr
Mickaël GUERIN
Responsable pôle de formation
Tél. : 06 12 70 97 32
formation@fnasat.asso.fr
Nombre de stagiaires que nous avons formés en 2023
0
Sur 2023, l’appréciation globale de nos formations catalogue est de 8,1/10
Fnasat Gens du voyage – 59, rue de l’Ourcq – 75019 Paris – 01 40 35 00 04 – info@fnasat.asso.fr – www.fnasat.asso.fr
Déclaration activité : 11 75 51 186 75 – SIRET : 482 512 332 00016 – APE : 9499Z