Politiques publiques d’accueil et d’habitat

Les politiques publiques d’accueil et d’habitat des gens du voyage existent depuis une cinquantaine d’année en France. Elles sont inscrites notamment dans la loi dite « Besson » de 2000[1] et se déclinent localement à travers des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des Gens du voyage (SDAHGV). Après une évaluation préalable, ces derniers prescrivent des équipements dédiés et préconisent des actions socio-éducatives.

La politique d’accueil, menée par l’État et les collectivités territoriales, consiste à gérer la circulation de cette population. Des aires permanentes d’accueil (APA) et des aires de grand passage (AGP) sont prévues pour recevoir les petits et les grands groupes. La concentration sur ces équipements doit permettre d’éviter les stationnements non autorisés. Le cas échéant, des sanctions (délit d’installation sur un terrain appartenant à autrui) et des procédures d’évacuation spécifiques s’appliquent.

L’habitat est une réponse au souhait des Voyageurs d’avoir un « chez soi », un lieu de vie privé et familial, intégré dans un environnement avec accès à des services et sécurisé par un statut d’occupation. La résidence mobile, une caravane la plupart du temps, doit être prise en compte dans les politiques d’urbanisme, d’habitat et de logement[2]. Ces principes nationaux de non-discrimination et de mixité sociale sont encore peu pris en compte au niveau local. La réalité du terrain est complexe. Certaines familles ont pu accéder à la propriété, alors que d’autres, plus modestes, errent dans des agglomérations ou stationnent de manière quasi permanente sur des aires d’accueil.

Associations du réseau

Les associations du réseau Fnasat-Gv proposent :

• une participation aux instances départementales de mise en œuvre et de suivi du SDAHGV ;
• une animation de projets sociaux ou une gestion d’équipements publics d’accueil ;
• une médiation entre pouvoirs publics et gens du voyage, notamment en termes de grand passage ;
• un appui aux collectivités dans l’élaboration de leurs politiques locales de l’habitat, du logement et de l’urbanisme ;
• un accompagnement des ménages dans leurs démarches pour démarches pour accéder à la propriété ou améliorer leur habitat ;
• un soutien à la maitrise d’ouvrage de projets d’habitat ;
• une réalisation d’études et diagnostics territoriaux ou pré-opérationnels.

Missions du pôle habitat de la Fnasat-Gv

Les missions du pôle habitat consistent à :

• Comprendre et analyser les politiques publiques, nationales et locales, d’accueil et d’habitat.
• Interpeller et sensibiliser les acteurs publics pour la prise en compte des Gens du voyage dans ces politiques. Pour cela, il anime un observatoire national des politiques d’accueil et d’habitat.
• Accompagner et soutenir les membres du réseau et les partenaires sur les questions d’accueil et d’habitat.
• Animer une commission nationale sur ces thématiques.

[1] Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

[2] Article 1^er de la loi Besson.