CITOYENNETÉ - DROITS
Les personnes dites gens du voyage sont désormais des citoyens à part entière, avec les mêmes droits (civils, civiques et sociaux) et obligations (fiscales ou de défense nationale) que leurs concitoyens. En France, durant 150 ans, un statut spécifique leur a été appliqué afin de contrôler leurs déplacements. Le vote d’une loi en 2017 a mis fin à ce statut administratif, héritage du XIXème siècle, qui se caractérisait par des titres de circulation, une commune de rattachement, des infractions spécifiques, etc. Ces dispositions particulières destinées à une population particulière, constituaient un régime discriminatoire organisé par la loi.
Aujourd’hui, certains dispositifs supplémentaires liés à leur mode d’habitat subsistent. Une domiciliation administrative auprès d’un organisme social est obligatoire pour se marier, voter, bénéficier des prestations sociales ou d’une aide juridictionnelle, exercer des activités professionnelles (commerciales ou artisanales), payer ses impôts, effectuer sa journée Défense et citoyenneté, mais aussi pour obtenir de nombreux documents administratifs (carte nationale d’identité, passeport, carte grise, etc.). Elle permet aussi d’accéder à des services essentiels (banque et assurance).
Malgré de nombreuses évolutions, cette citoyenneté s’exerce encore difficilement et l’accès aux droits et aux services essentiels se trouve parfois freiné dans son application. Sur le terrain, les associations du réseau Fnasat-Gv répondent à ces difficultés en intervenant auprès des principaux intéressés, mais également auprès du grand public, des professionnels, des élus et des institutions.
Ces interventions se déclinent en différentes modalités :
- accueil, information, sensibilisation et orientation ;
- appui administratif : service courrier, élection de domicile, écrivain public et aide administrative;
- soutien juridique : accompagnement – conseil, négociation ;
- actions citoyennes : promotion de l’égalité, lutte contre les discriminations ;
- plaidoyer : information, formation et sensibilisation, participation à des réseaux et à des instances.
Par ailleurs, le siège de notre fédération dispose d’un pôle juridique qui développe une mission de veille et d’analyse. Ce pôle de compétence est aussi mobilisable pour appuyer ou former les acteurs impliqués auprès des gens du voyage.
Une sélection de ressources numériques de la médiathèque Matéo Maximoff
Références bibliographiques
Association Tissé Métisse (2017) – Gens du Voyage, s’informer pour mieux comprendre [en ligne]
Études tsiganes (revue) n° 63 (2017) – Gens du voyage, des habitants ignorés (consultable à la Médiathèque Matéo Maximoff)
Études tsiganes n° 61-62 (2017) – Les Gens du voyage en France (consultable à la Médiathèque Matéo Maximoff)
Études tsiganes n° 52-53 (2015) – Citoyenneté, mobilité, territoires (consultable à la Médiathèque Matéo Maximoff)
CNDH (2022) – La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie [en ligne]
DIHAL (2022) – Compte-rendu du 83ème atelier de la DIHAL du 28 juin 2022, « Antitsiganisme : comprendre pour nommer et agir » [en ligne]
Projet PECAO, La Voix des Rroms (2022) – éducation par les pairs pour contrer les discours de haine antitsigane en ligne : rapport national [en ligne]
Filmographie
Le chemin des limites, voyage au pays d’une catégorie administrative : les gens du voyage (2014) – réalisé par Jérôme Couroucé, DIHAL [en ligne]
Podcasts
Binge Audio, Kiffe ta race (2021) « Gens du voyage », assigné·es en injustice, avec William Acker [en ligne]
France Culture, Cultures Monde (2011) « Droit de passage » : le cas des gens du voyage, avec Marc Bordigoni [en ligne]
Cause Commune, Pouvoir Citoyen (2020) Défendre les “gens du voyage” : comment mobiliser face à des préjugés haineux ?, avec William Acker [en ligne]
Cause commune, Un coin quelque part (2021) Citoyen·ne·s à part entière et non pas entièrement à part, avec Marc Beziat, directeur de l’ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens) [en ligne]
Expositions
MRAP, Voyageuses, Voyageurs, que veulent-ils ? (2022) [en ligne]