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La loi du 16 juillet 1912
Après
un travail parlementaire de deux années, la loi «
sur l’exercice des activités ambulantes et la réglementation
de la circulation des nomades » est définitivement
adoptée le 16 juillet 1912.
Elle va créer trois catégories administratives
distinctes : les marchands ambulants, les forains et les nomades
(respectivement art. 1er, 2 et 3).
> Les marchands ambulants exercent une profession,
une industrie ou un commerce ambulant et possèdent une
résidence fixe.
> Les forains exercent le même type d’activité
mais sont dépourvus de résidence et de domicile
fixe. Ils sont obligatoirement de nationalité française
(les étrangers sont forcément « nomades
»).
> Les nomades ne rentrent dans aucune des deux catégories
précédentes, « même s’ils ont
des ressources ou prétendent exercer une profession ».
Ils sont également dépourvus de résidence
et de domicile fixe, mais peuvent être de toute nationalité.
- les carnets
A partir de l’âge de 13 ans, pour pouvoir circuler
sur le territoire national, les forains et les nomades doivent
posséder obligatoirement un carnet individuel d’identité,
qui doit être présenté à toute réquisition
des forces de l’ordre.
Un contrôle sanitaire strict (vaccinations, mesures
prophylactiques) est également prévu.
Des plaques de contrôle émaillées
(bleues ou rouges) doivent être apposées à
l’arrière des véhicules
à des fins d’identification. Des notices de délivrance
sont conservées dans les services préfectoraux
et leurs doubles sont centralisés au ministère
de l’Intérieur, à la direction de la Sûreté.
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