COntre la DIscrimination Pour l'Emploi

Un projet national pour développer
L'insertion économique des gens du voyage

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Partenaires
Fnasat-GV
Initiatives de terrain
Activités de plaidoyer et de communication
Calendrier

 

De 2002 à 2005, L'équipe du projet CODIPE a développé des actions d'expérimentations nationales et transnationales.

BILAN D'ACTIONS

Le projet CODIPE a pour objectif l'insertion économique des Gens du Voyage car, si, en effet, les Gens du voyage s'orientent vers des activités économiques indépendantes, le plus souvent, la micro entreprise, il reste qu'ils ont de sérieuses difficultés à rendre leur activité économique viable et rentable. Les modifications du marché en sont souvent la cause.

De plus, la législation relative à l'inscription au répertoire des métiers - indispensable à l'exercice légal d'une activité indépendante - exige un diplôme CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) ou trois ans d'expérience salariée dans le métier. Bien que la plupart des Gens du Voyage maîtrisent un ou plusieurs savoir faire, ils n'ont pas l'expérience salariée ou le diplôme requis pour exercer une activité indépendante.

Enfin, le taux d'illettrisme élevé parmi les Gens du Voyage en France constitue un handicap important pour développer nombre d'activités qui sont de plus en plus réglementées. Ces démarches posent de nombreuses difficultés à des personnes peu familiarisées avec les papiers. Conclusion : il est difficile pour les Gens du Voyage de s'adresser aux structures administratives : difficulté de contact avec le monde sédentaire, multiplicité des interlocuteurs, manque de connaissance du public de la part des administrations.

Dans une démarche solidaire et professionnelle, les partenaires du projet CODIPE se sont concentrés sur les axes suivants :

 

LES ACTIVITES TRANSNATIONALES DU PROJET


Elément fondamental de l'initiative EQUAL : la coopération transnationale

La coopération transnationale permet d'enrichir les réflexions, de consolider les démarches et de favoriser le développement et la diffusion de bonne pratiques menées autour du projet.

Les activités transnationales de CODIPE ont été mises en place avec l'association irlandaise Pavee Point Travellers' Centre (Dublin).
Des rencontres ont été organisées, une solidarité entre voyageurs est encouragée, grâce à cette action, le combat contre les discriminations des associations françaises a trouvé un échos…

Cette action a permis aux 2 associations de bénéficier d'apports nouveaux :

Ce travail a été présenté dans un rapport final qui clôturait les activités transnationales) L'Economie des Voyageurs : quelle reconnaissance ? , rédigé par Claire Cossée, sociologue. Ce rapport a été présenté à la presse et aux financeurs du projet CODIPE le 29 avril 2005 au Conseil Régional Rhône-Alpes lors d'un Comité d'Orientation rassemblant associations, Gens du voyage, représentants des ministères et collectivités locales.

 

 

LA RECONNAISSANCE DES SAVOIR FAIRE

Contexte

Pour exercer légalement un commerce ambulant en France, toute personne doit s'inscrire au registre du commerce ou de la Chambre des métiers et posséder un récépissé de consignation valable trois mois (obtenu en échange d'une garantie de recouvrement des impôts et taxes et à fournir lors de toute réquisition). De plus, la législation relative à l'inscription au registre des métiers exige un diplôme CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle - loi de juillet 1996) ou trois ans d'expérience salariée.

Bien que la plupart des Tsiganes maîtrisent un ou plusieurs savoir-faire qui leur permettraient d'exercer une activité indépendante, ils ne peuvent pratiquer cette activité légalement du fait de leur faible niveau scolaire ou de l'absence de document prouvant l'exercice d'une activité pendant trois ans.

Moyens d'action :
" Travaux sur la Validation des Acquis de l'Expérience qui permet l'obtention d'une qualification équivalente au CAP ;
" Elaboration de modules de formation professionnelle adaptés dans les champs d'activité des Gens du Voyage et action de préformation
" Reconnaissance de leurs capacités professionnelles par des organismes de formation type AFPA
Exemples :
" Organisation d'une semaine des savoir faire tzigane dans le département de la Gironde
" Création d'une formation de 3 jours " gérer une micro entreprise "

Action innovante développée dans le cadre de CODIPE :

FORMATION A LA GESTION DE MICRO ENTREPRISE

Le Service des Réseaux d'Accueil de Lorient (l'ADSEA 56) a mis en place une action spécifique de formation pour des femmes de la population des Gens du Voyage.
L'objectif de cette formation est de permettre à ces femmes d'acquérir les compétences indispensables à la mise en place et à la tenue effective d'un livre de comptes satisfaisant aux obligations de la Direction Générale des Impôts.
Cette association, comme d'autres, avait, en effet, fait le constat que les femmes jouent un rôle essentiel dans l'entreprise familiale, parfois équivalent à celui de leurs époux, compagnons, et conjoints.

Cette formation a été conçue en tenant compte des possibilités d'apprentissage des intéressés et notamment les difficultés liées à l'illettrisme de certaines des femmes.

Sa phase de conceptualisation a été dictée par un souci d'efficacité afin d'aborder tous les aspects administratifs liés aux obligations comptables.

Cette formation comporte 3 modules (durée de 17 heures):
1) Cotisations - Déclarations - Prévention santé
2) Comptabilité de base
3) Etude de cas - Evaluation finale

La formation comporte également un volet de gestion qui inclut l'apprentissage de l'environnement comptable et administratif de l'activité indépendante : principe de la micro activité, droits et obligations législatives, livre de comptes... Ce volet correspond en partie au module proposé par les chambres consulaires aux conjointes collaboratrices d'entrepreneur individuel.

Cette formation inclut des entretiens individuels ainsi qu'un bilan final ; elle est intégrée au contrat d'insertion des travailleurs indépendants.

 

 

LA RECHERCHE DE NOUVELLES FORMES D'ACTIVITE ECONOMIQUE


Contexte

Cet axe de développement a les objectifs suivants :

Action innovante développée dans le cadre de CODIPE :

DEVELOPPEMENT D'UNE CENTRALE D'ACHAT

Le projet CODIPE a contribué au développement d'une coopérative d'achat, appelée l'ACTA.
Cette structure permet à des personnes de s'engager doucement dans une activité indépendante tout en gardant le statut de salarié ou de demi salarié. En effet, grâce à la coopérative, les créateurs peuvent dans un premier temps se constituer un portefeuille de clientèle sous statut de " vendeur à domicile ".

ACTA regroupe deux catégories de vendeurs à domicile.

1) Ceux qui n'exercent pas leur activité de façon autonome :
Ils sont salariés à part entière, liés à ACTA par un contrat de travail. En 2003, ACTA a atteint un effectif de 12 salariés (revenus mensuels moyens de 800 €).

2) Ceux qui exercent leur activité de façon autonome en étant inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux. Ces derniers entrent dans la catégorie des non-salariés.

Une personne est sortie de la coopérative en tant que vendeur à domicile : il a créé sa propre affaire de vente de linge de maison en " porte à porte ". Son passage chez ACTA lui a permis d'avoir une connaissance des règles à respecter, de se faire un " portefeuille client " et de sortir du RMI.
Nous notons l'attrait nouveau que semble avoir la coopérative auprès du public féminin.

Par ailleurs, le statut de ces vendeurs à domicile est attrayant car les travailleurs bénéficient d'une protection sociale et d'une retraite ainsi que d'un revenu qui est représentatif du travail effectué.
Un panel de chineurs vient régulièrement s'approvisionner dans la coopérative ACTA. Ils y trouvent une aide administrative et financière par le biais d'achat de marchandises défiant toute concurrence.

Les gens sont très surpris que les tsiganes d'Alsace aient réussi à créer ce type de structure. Cela reflète une image positive des voyageurs et ce projet est totalement accepté au sein de la communauté.

ACTA a connu de grosses difficultés financières en 2003, dues notamment au retard dans le versement de subventions. Cette situation ne lui a pas permis de poursuivre ses activités comme il avait été prévu.

 

 

LE RETABLISSEMENT DE PASSERELLES AVEC LE DROIT COMMUN

Contexte

Dans le cadre de cet objectif, les associations interviennent cette fois en amont du travail indépendant.
Leur objectif est de jouer un rôle de passerelle entre les personnes qui développent une activité économique et les services publics de réglementation des activités des entreprises.

Les moyens d'action :
" accompagner les porteurs de projet de création d'entreprise
" construction de partenariat avec les structures d'accompagnement à la création d'entreprise
" préparation et formation des porteurs de projet a la gestion d'une entreprise
Exemple : création d'une mallette du travailleur indépendant

Action innovante développée dans le cadre de CODIPE :

MALLETTE DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT

L'association Solidarité avec les Gens du Voyage 65 (SAGV 65), qui a depuis quitté le PDD de CODIPE, a créé une " mallette de travailleur indépendant ".

Cette action poursuivait un triple objectif:

  • favoriser une meilleure compréhension et identification des obligations qui découlent de l'exercice d'une activité indépendante,
  • assurer et faciliter la gestion administrative de l'activité indépendante par la mise en place d'outils de rangement et de classement de divers documents (appels de cotisations, déclarations des revenus etc.),
  • préparer et professionnaliser les futurs travailleurs indépendants

 

GUICHET UNIQUE D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISE

Le CCPS a centralisé les services utiles à la création et au développement d'une micro entreprise. Il a notamment mis en place :
une recherche de stocks et de fournisseurs, des outils au service des travailleurs indépendants et des accompagnements personnalisés sur du moyen et long terme.

Le CCPS joue ainsi un rôle de passerelle entre des personnes désireuses de créer ou de développer leur activité économique et les structures de droit commun incontournables. L'objectif est de permettre non seulement aux personnes de mieux connaître leur environnement réglementaire, mais aussi d'accéder à une reconnaissance de leur savoir faire par des outils qui valorisent leur activité.

Il s'agit également de lutter contre l'isolement du créateur d'entreprise.
Au cours de l'année 2003, une quarantaine de personnes ont participé à cette action. La majorité des bénéficiaires de ces ateliers sont des commerçants ambulants et la recherche de stocks à vendre et la concurrence des gros distributeurs représentent un problème quotidien.
Les demandes concernant cet atelier concernent pour 80% des cas des recherches de stocks de marchandise, y compris à l'étranger.

Au cours de l'année 2003, nous avons mis en place un partenariat avec l'ADIE qui a créé une coopérative d'achat. Cette initiative économique a permis de diversifier l'offre en matière de marchandises.



2005 - 2007, DES ACTIONS DE DIFFUSION DES RESULTATS ET DES STRATEGIES DE PLAIDOYER

 

Le projet CODIPE a été retenu dans le cadre de l'ACTION 3 du programme Equal. Cette action est consacrée à la diffusion des résultats des expérimentations conduites dans l'ACTION 2 et à renforcer leur impact.

Les activités liées à la mise en œuvre du projet en cours ou réalisées sont les suivantes :

-> Organisation de rencontres régionales sur la thématique de l'insertion économique des Gens du voyage
-> Stratégies de plaidoyer auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux et des organismes privés de l'insertion
-> Réalisation de supports de communication et de sensibilisation sur les activités économiques des Gens du voyage
-> Préparation d'un colloque de clôture du projet à Strasbourg au conseil de l'Europe mi-novembre 2007

1. ORGANISATION DE RENCONTRES REGIONALES SUR LA THEMATIQUE DE L'INSERTION ECONOMIQUE DES GENS DU VOYAGE



 Cette initiative avait plusieurs objectifs. Le premier était de diffuser les résultats des initiatives développées tout au long de l'action 2 du projet CODIPE afin de faire la démonstration aux acteurs clé de cette question des possibles axes de travail à développer. Le second objectif était également de développer les capacités des associations du PDD à interpeller les instances décisionnelles de leur territoire. Pour finir, l'objectif était de renforcer les axes de travail expérimentés en les confrontant aux expériences d'autres acteurs et de nos partenaires.

En 2006, 3 rencontres régionales sur le thème de l'insertion professionnelle des Gens du Voyage se sont tenues. Elles ont été organisées dans la région Rhône-Alpes, dans l'Ouest ainsi que dans le grand Sud Ouest de la France. Une dernière rencontre est également en préparation pour février 2007 en Ile de France.

Au travers de ces rencontres, le partenariat de développement de CODIPE a partagé son expérience. Enfin, ces rencontres ont permis, par ailleurs, de créer et d'animer des réseaux locaux d'acteurs de l'insertion économique.

Sous forme d'ateliers de travail, de tables rondes et de séances de débat, ces rencontres ont présenté les dossiers suivants :

Les participants et intervenants de ces rencontres : Associations, Gens du Voyage, Antennes ADIE, DDTEFP et DRTEFP, AFPA, Boutiques de gestion, Conseil Généraux, CLI, RLA, RSI, Chambres consulaires, Centres de formation du secteur agricole, Ministères, Conseil de l'Europe…

Extrait de l'atelier Salariat de la rencontre régionale du 16 octobre 2006 à Bordeaux :

" Une majorité d'associations travaillant auprès des Gens du Voyage s'accorde à dire qu'il y a une nouvelle demande émanant du public vers le salariat. Ce constat est particulièrement observé par les professionnels qui travaillent auprès des jeunes et des familles sédentarisées.
Parallèlement, on observe également un marché qui commence à saturer au niveau des activités de travailleur indépendant. Le salariat peut venir en complémentarité…La demande est donc là !
L'offre aussi, notamment dans les domaines de l'hôtellerie, de l'agroalimentaire, des chantiers BTP, de la manutention, du viticole…
Aujourd'hui, des Voyageurs travaillent en intérim dans ces secteurs. D'autres demandes émergent comme chez les chauffeurs livreurs par exemple. […] Ainsi, tout le monde s'accorde à dire que les opérateurs de droit commun doivent s'engager dans ce travail d'interface et de mise en relation. Les associations dites spécifiques comme celles du réseau FNASAT doivent être facilitatrices de cet accès sans se substituer au service de droit commun. "


Extrait de la rencontre régionale en Ile de France du 7 février 2007 sur le thème " Travailleur indépendant - RMI " :

Comment le RMI peut-il être levier pour les Gens du Voyage ?

" Il y a peu d'urgence sociale chez les Gens du Voyage. Le RMI apporte des ressources minimum aux familles et une sécurité financière. Il faut donc se décaler par rapport à une vision classique que l'on a du RMI. On se retrouve dans un paradoxe de valoriser une population qui n'est pas systématiquement défavorisée.
Le RMI est une promotion sociale pour les Gens du Voyage ; il leur permet de ne pas glisser dans le quart monde.
La sortie à court terme du RMI ne peut pas être l'objectif des contrats d'insertion. Sur ce point, il y a une opposition entre les acteurs de terrain et les commanditaires.
Pour autant, nous avons des propositions à soumettre pour définir des objectifs du contrat d'insertion plus adaptés:

- accompagner les Gens du Voyage dans leurs pratiques professionnelles,
- répondre aux besoins des travailleurs en terme d'outils,
- les aider à appréhender les différences de fonctionnement de la société,
- pointer les discriminations objectives dont ils sont victimes,
- travailler sur l'interaction entre le domaine de l'habitat et le domaine de l'économie,
- veiller au problème de la domiciliation.

Conclusion : Le RMI serait à voir comme une subvention pour leur activité économique et non comme une aide sociale, (parallèle avec la PAC qui subventionne les agriculteurs…)
Le RMI a d'abord une fonction passerelle entre les Gens du Voyage et la société. C'est dans ce cadre là qu'il faut évaluer l'aide réelle du RMI, en terme de bénéfice d'une action socio-économique, et non en terme de statistiques de sortie. "

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2. AU NIVEAU NATIONAL COMME LOCAL, LE PDD DEVELOPPE DES STRATEGIES DE PLAIDOYER AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ACTEURS DE L'INSERTION :

Au cours de l'ACTION 2 du projet CODIPE ainsi qu'à l'occasion des rencontres régionales, nous avons constaté une inadaptation des dispositifs d'insertion aux Gens du voyage liée à une non prise en compte des caractéristiques de ce public. Nous avons également constaté des disparités territoriales d'interprétation et d'application des réglementations en vigueur qui favorisent une logique de guichet et complexifient l'insertion professionnelle des Gens du voyage.
Pour remédier à cette situation, les associations membres de ce partenariat ont creusé des pistes et mené différentes recherches afin d'approfondir et de consolider les dossiers techniques du projet qui nous semblaient porteurs. Je pense notamment à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou au statut du conjoint collaborateur.
Les actions de plaidoyer menées sur ces dossiers ont abouti à :

1) Construction d'un accompagnement adapté pour les travailleurs indépendants du voyage bénéficiaires du RMI :
- Ouverture d'un dialogue avec les partenaires institutionnels de l'insertion,
- Création de groupes de travail pluri acteurs et de commissions de réflexion sur les nouveaux développements (ex : salariat pour les gens du voyage) ;

2) Développement d'un partenariat pluri acteur autour de la Validation des Acquis de l'Expérience pour les Gens du Voyage et réflexion sur l'obstacle de l'illettrisme :
- Mise en relation des bénéficiaires avec l'AFPA,
- Recherche de partenaires financeurs,
- Organisation de réunions d'information et de communication

3) Ouverture d'un espace d'échange avec la population pour une meilleure connaissance des Gens du voyage :
- Organisation de semaines des savoir-faire tsigane avec développement de relations avec des établissements scolaires,
- Organisation de rencontres régionales,
- Réflexion sur de nouveaux outils de communication et de sensibilisation.

4) Création d'un espace de dialogue sur la place professionnelle des femmes du voyage et réflexion sur le statut des femmes collaboratrices de chefs d'entreprise

5) Construction d'un groupe de travail pluri acteur sur l'insertion des jeunes voyageurs à l'appui de dispositifs de droit commun type TRACE puis CIVIS :
- Remise à niveau,
- Accompagnement des jeunes sur des projets de micro entreprise,
- Stages de préparation aux formations de la chambre des métiers.

Par ailleurs, les rencontres régionales ont été autant d'occasions importantes pour échanger avec les acteurs institutionnels nationaux.
A titre d'exemple, la Fnasat a mis en place des partenariats de coopération avec la Halde, la CAF, un IUFM, le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'ADIE. De plus, elle a renforcé ses partenariats déjà mis en place avec la Direction des Affaires Sociales et le Conseil de l'Europe.
Il faut ajouter que les membres du PDD ont également mené une mission d'information et de communication auprès des Gens du Voyage afin de les associer à nos travaux de plaidoyer.
Depuis la fin de l'année 2006, la Fnasat et les associations du PDD travaillent à l'écriture de supports écrits permettant d'optimiser l'activité de plaidoyer du PDD. Ces outils verront le jour en 2007.
Enfin, le travail de communication et de plaidoyer mené au cours de l'année 2006 a été valorisé puisqu'il a abouti au début de l'année 2007 par un renforcement de notre partenariat avec le Conseil de l'Europe. Dans le cadre de l'organisation du colloque CODIPE prévu au mois de novembre 2007 au Conseil de l'Europe, la division des Roms et des Gens du Voyage nous propose en effet de s'appuyer sur les actes du colloque CODIPE pour actualiser leur recommandation sur la situation économique des Gens du Voyage.

3. REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES GENS DU VOYAGE

-> Un film documentaire

Ce film s'intitule " Apprentissage, savoir-faire et activités professionnelles des Gens du Voyage ". Sa réalisation a été confiée à un prestataire externe qui est l'INSTEP Aquitaine. Malgré cela, sa réalisation a représenté un long et délicat travail de définition du film et de sa portée.
Son objectif est de recueillir la parole des Gens du voyage sur leurs pratiques professionnelles afin de répondre à la question collective et récurrente : " Mais de quoi vivent-ils ? ".
Ainsi, il met en lumière les difficultés des Gens du Voyage face à l'emploi et se présente comme un outil introductif à un débat.
Prochainement : Ce film sera diffusé lors du colloque de clôture du projet.

D'autres supports de communication sont en cours :
->Une campagne presse nationale de sensibilisation sur les savoir-faire des Gens du voyage,
->Un livret d'accompagnement des participants du colloque transposable en outil de formation,
->Des pages web spécifiques au projet CODIPE sur le site internet de la Fnasat.

4. ORGANISATION D'UN COLLOQUE DE CLOTURE DU PROJET CODIPE A STRASBOURG AU CONSEIL DE L'EUROPE LE 6 NOVEMBRE 2007.

En collaboration avec le Conseil de l'Europe, nous organisons un colloque sur le thème de l'insertion professionnelle des Gens du Voyage le 6 novembre 2007. Cette initiative sera l'occasion de clôturer le projet CODIPE mené depuis 2002, d'échanger sur les initiatives développées en France et en Europe, de formuler des propositions collectivement et d'interpeller la France sur la situation actuelle des Gens du Voyage.

Ce colloque centré sur la situation des Gens du Voyage aura une dimension européenne :
" par les interventions de différentes organisations européennes,
" par la présence des membres du Comité d'experts MG-S-ROM réunis sur invitation de la France les 8 et 9 novembre 2007, et enfin,
" par l'ouverture de campagne que représente ce colloque dans le contexte de la prochaine présidence française de l'Union européenne.

Les thèmes choisis sont les suivants :

- Les trajectoires de qualification professionnelle des Gens du Voyage :
Intérêt de la reconnaissance des savoir faire et de la mise en place de formations professionnelles adaptées pour un public souvent illettré en échec face à l'école et face au marché de l'emploi

- Le Salariat et les Gens du Voyage :
La polyvalence, la mobilité et les compétences professionnelles, atouts des gens du voyage pour l'accès à l'emploi salarié.

- Les Gens du voyage et le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) :
Pertinence de la micro entreprise pour l'insertion socio professionnelle des gens du voyage dans le cadre du RMI : de l'entrée dans un processus de légalisation à la difficulté de la sortie d'un dispositif d'insertion.

- La place professionnelle de la femme :
Quelle réponse donnée aux femmes en recherche de reconnaissance professionnelle et d'autonomie ?

Ces thèmes seront complétés par un axe transversal qui est la lutte contre les discriminations.

En plus de cette journée de colloque ouvert à tout public, nous organisons le mercredi 7 novembre un comité rédactionnel qui validera les actes du colloque et remettra au Conseil de l'Europe un document de base pour les travaux d'actualisation de sa recommandation sur la situation économique des Gens du Voyage.

Prochainement : le colloque se tiendra le 6 novembre 2007.