Actualités France

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  • « Une place égale dans la société française »
    Projet de stratégie nationale pour l’inclusion des Roms, adressé à la Commission Européenne par le gouvernement français en décembre 2011. Voir le texte. Réactions

  • Le Défenseur des droits demande au Premier ministre et au Ministre de l’Intérieur de procéder à la réforme de la loi de 1969 en supprimant le régime spécial en matière d’inscription sur les listes électorales (décision n° R-2011-11)

  • Décision du défenseur des droits concernant l’accès à l’eau et à l’électricité pendant la période hivernale. Décision n°2011-84 du 1 décembre 2011

  • Pas de révision du statut des gens du voyage avant les élections
    Annoncée pour la fin de cette année, la révision législative du statut des gens du voyage n’aura pas lieu avant l’élection du président et des députés (voir l’article de DEPECHES TSIGANES) :
    http://www.depechestsiganes.fr/?p=1831

  • RAPPEL de la Campagne pour faciliter le vote des gens du voyage

 

Actualités Europe
  • BELGIQUE
    La caravane devient logement de plein droit dans la région de Bruxelles. Article dépêches Tsiganes

  • COMMISSION EUROPEENE

    Travailler ensemble pour l’intégration des Roms présentation du cadre de l’UE

    « Un grand pas vers l’intégration des Roms »
    Lettre d’information contre les discriminations, été 2010
    Cette édition de_la lettre d'information contre les discriminations est consacrée aux initiatives prises à_l'échelon européen afin d'améliorer la situation de la population rom en Europe. http://ec.europa.eu

  • PARLEMENT EUROPEEN
    Le Parlement européen réitère son appel à ouvrir le marché du travail aux ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie.
    Communiqué de presse : http://www.europarl.europa.eu

  • CONSEIL DE L EUROPE
    La décision du Comité européen des Droits sociaux dans l'affaire COHRE c. France est publique
    [11/11/2011] Dans sa décision le Comité européen des Droits sociaux a conclu à l'unanimité que les conditions dans lesquelles les familles rom furent expulsées constituent une violation de l'article E (non-discrimination) en combinaison avec les articles 31§2 (droit au logement - réduction de l'état de sans-abri) et 19§8 (garanties concernant les expulsions) de la Charte révisée.
    http://www.coe.int

  • CONSEIL DE L’EUROPE
    «Protéger les droits des Roms». Dans l’objectif de combattre la marginalisation de la population rom et contribuer à sa pleine intégration dans la société, le Conseil de l'Europe publie un dossier «Protéger les droits des Roms». Cette publication peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://www.coe.int

  • CONSEIL DE L EUROPE
    mise en ligne de la base de données sur les politiques et les bonnes partiques. www.goodpracticeroma.ppa.coe